VII. Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures. (2) Ces décisions sont exécutées par les Membres des Nations Unies directement et grâce à leur action dans les organismes internationaux appropriés dont ils font partie. [...] enumerated together in Article 33 of the Charter of the United Nations as means for the peacef ul settle ment of disp utes. (4) Les pouvoirs de l’Assemblée générale énumérés dans le présent article ne limitent pas la portée générale de l’art. Negotiation and judicial settlement are. (3) La présente Charte entrera en vigueur après le dépôt des ratifications par la République de Chine, la France, l’Union des Républiques socialistes soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, les Etats-Unis d’Amérique et par la majorité des autres Etats signataires. 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En savoir plus sur notre politique de confidentialité 1330 La Charte des Nations Unies En effet, étant donné qu’avant 1919 le droit international ne faisait aucune restriction à l’emploi de la force ou pour mettre en œuvre de manière coercitive le droit ou encore pour protéger des intérêts politiques, économiques ou militaires, il … Il est étroitement lié au concept de souveraineté territoriale. (2) Le Conseil de sécurité devra prendre en considération toutes procédures déjà adoptées par les parties pour le règlement de ce différend. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d’autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations Unies. Convention relative au statut des réfugiés Entrée en vigueur : le 22 avril 1954, conformément aux dispositions de l'article 43 . (3) Le Conseil de sécurité encourage le développement du règlement pacifique des différends d’ordre local par le moyen de ces accords ou de ces organismes régionaux, soit sur l’initiative des Etats intéressés, soit sur renvoi du Conseil de sécurité. itlos.org. (2) L’accord ou les accords susvisés fixeront les effectifs et la nature de ces forces, leur degré de préparation et leur emplacement général, ainsi que la nature des facilités et de l’assistance à fournir. à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l’un avec l’autre dans un esprit de bon voisinage. 5. (2) Il se réunit selon les besoins, conformément à son règlement; celui-ci comportera des dispositions prévoyant la convocation du Conseil sur la demande de la majorité de ses membres. La Charte des Nations Unies est un instrument constitutif des Nations Unies, signée le 26 Juin 1945. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. (1) Tous les Membres des Nations Unies, afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales, s’engagent à mettre à la disposition du Conseil de sécurité, sur son invitation et conformément à un accord spécial ou à des accords spéciaux, les forces armées, l’assistance et les facilités, y compris le droit de passage, nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales. (1) Tous les Membres des Nations Unies sont ipso facto parties au Statut de la Cour internationale de Justice1. En vertu de la Constitution fédérale, la Confédération suisse a pour buts de protéger la liberté et les droits du peuple, d’assurer l’indépendance et la sécurité du pays, ainsi que de s’engager en faveur d’un ordre international juste et pacifique. 34 et 35. 43, convier ledit Membre, si celui-ci le désire, à participer aux décisions du Conseil de sécurité touchant l’emploi de contingents des forces armées de ce Membre. (1) Il est établi un Comité d’état-major chargé de conseiller et d’assister le Conseil de sécurité pour tout ce qui concerne les moyens d’ordre militaire nécessaires au Conseil pour maintenir la paix et la sécurité internationales, l’emploi et le commandement des forces mises à sa disposition, la réglementation des armements et le désarmement éventuel. Les Membres de l’Organisation conviennent d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte. (1) La présente Charte sera ratifiée par les Etats signataires conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde; 3. New York, 17 décembre 1963 5. b). Quel statut pour la Palestine aux Nations Unies. Les pouvoirs spécifiques accordés au Conseil de sécurité pour lui permettre d’accomplir lesdits devoirs sont définis aux Chap. 55, à agir, tant conjointement que séparément, en coopération avec l’Organisation. Conformément aux buts des Nations Unies, énoncés à l’art. (1) L’Organisation jouit, sur le territoire de chacun de ses Membres, des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour atteindre ses buts. 77, 79 et 81 et plaçant chaque territoire sous le régime de tutelle, et jusqu’à ce que ces accords aient été conclus, aucune disposition du présent chapitre ne sera interprétée comme modifiant directement ou indirectement en aucune manière les droits quelconques d’aucun Etat ou d’aucun peuple ou les dispositions d’actes internationaux en vigueur auxquels des Membres de l’Organisation peuvent être parties. En cas de conflit entre les obligations des Membres des Nations Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront. (2) L’Assemblée générale peut discuter toutes questions se rattachant au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont elle aura été saisie par l’une quelconque des Nations Unies, ou par le Conseil de sécurité, ou par un Etat qui n’est pas Membre de l’Organisation conformément aux dispositions du par. (4) Des sous-comités régionaux du Comité d’état-major peuvent être établis par lui avec l’autorisation du Conseil de sécurité et après consultation des organismes régionaux appropriés. L’Organisation jouit, sur le territoire de chacun de ses Membres, de la capacité juridique qui lui est nécessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts. Nous fondant sur ce qui précède, nous avons l’honneur, au nom de la Confédération suisse, de déclarer que la Confédération suisse accepte les obligations énoncées dans la Charte des Nations Unies et s’engage à s’en acquitter. Sont considérées comme questions importantes: les recommandations relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales, l’élection des membres non permanents du Conseil de sécurité, l’élection des membres du Conseil économique et social, l’élection des membres du Conseil de tutelle conformément au par. (1) Peuvent devenir Membres des Nations Unies tous autres Etats pacifiques qui acceptent les obligations de la présente Charte et, au jugement de l’Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire. (1) L’Assemblée générale reçoit et étudie les rapports annuels et les rapports spéciaux du Conseil de sécurité; ces rapports comprennent un compte rendu des mesures que le Conseil de sécurité a décidées ou prises pour maintenir la paix et la sécurité internationales. 47, d’élaborer des plans qui seront soumis aux Membres de l’Organisation en vue d’établir un système de réglementation des armements. (2) Un Etat qui n’est pas Membre de l’Organisation peut attirer l’attention du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale sur tout différend auquel il est partie, pourvu qu’il accepte préalablement, aux fins de ce différend, les obligations de règlement pacifique prévues dans la présente Charte. 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. Ce texte constitue l'un des fondements du droit international entre les Etats. (1) Les diverses institutions spécialisées créées par accords intergouvernementaux et pourvues, aux termes de leurs statuts, d’attributions internationales étendues dans les domaines économique, social, de la culture intellectuelle et de l’éducation, de la santé publique et autres domaines connexes sont reliées à l’Organisation conformément aux dispositions de l’art. 1 du présent article ne doit pas être interprété comme motivant un retard ou un ajournement de la négociation et de la conclusion d’accords destinés à placer sous le régime de tutelle des territoires sous mandat ou d’autres territoires ainsi qu’il est prévu à l’art. 1 de la présente Charte, les fins essentielles du régime de tutelle sont les suivantes: (1) Le régime de tutelle s’appliquera aux territoires entrant dans les catégories ci-dessous et qui viendraient à être placés sous ce régime en vertu d’accords de tutelle: (2) Un accord ultérieur déterminera quels territoires, entrant dans les catégories susmentionnées, seront placés sous le régime de tutelle, et dans quelles conditions. (1) Le Conseil de sécurité se compose de quinze Membres de l’Organisation. Ces mesures provisoires ne préjugent en rien les droits, les prétentions ou la position des parties intéressées. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html). 4. (1) Dans l’accomplissement de leurs devoirs, le Secrétaire général et le personnel ne solliciteront ni n’accepteront d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune autorité extérieure à l’Organisation. (3) L’accord ou les accords seront négociés aussitôt que possible, sur l’initiative du Conseil de sécurité. 55. Ils seront conclus entre le Conseil de sécurité et des Membres de l’Organisation, ou entre le Conseil de sécurité et des groupes de Membres de l’Organisation, et devront être ratifiés par les Etats signataires selon leurs règles constitutionnelles respectives. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Si un Etat est l’objet de mesures préventives ou coercitives prises par le Conseil de sécurité, tout autre Etat, qu’il soit ou non Membre des Nations Unies, s’il se trouve en présence de difficultés économiques particulières dues à l’exécution desdites mesures, a le droit de consulter le Conseil de sécurité au sujet de la solution de ces difficultés. 39, peut inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires qu’il juge nécessaires ou souhaitables. 10. 6. 11 et 12. 77. (1) L’Assemblée générale se compose de tous les Membres des Nations Unies. Le Conseil de sécurité constate l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux art. On en vint à penser que le cours des choses aurait pû être moins décevant si la Société des Nations avait pu réagir aux événements sur le … Le Secrétaire général peut attirer l’attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales. 7. Le Conseil économique et social, lorsqu’il examine une question qui intéresse particulièrement un Membre de l’Organisation, convie celui-ci à participer, sans droit de vote, à ses délibérations. Le Conseil économique et social peut prendre toutes dispositions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui s’occupent de questions relevant de sa compétence. La Suisse est un Etat neutre dont le statut est consacré par le droit international. (2) Les dépenses de l’Organisation sont supportées par les Membres selon la répartition fixée par l’Assemblée générale. En termes philosophiques, il désigne la possibilité pour un individu de choisir librement sa conduite et ses opinions, hors de toute pression extérieure. (1) Le Conseil économique et social peut faire ou provoquer des études et des rapports sur des questions internationales dans les domaines économique, social, de la culture intellectuelle et de l’éducation, de la santé publique et autres domaines connexes et peut adresser des recommandations sur toutes ces questions à l’Assemblée générale, aux Membres de l’Organisation et aux institutions spécialisées intéressées. (2) Le Secrétaire général, avec l’assentiment du Conseil de sécurité, porte à la connaissance de l’Assemblée générale, lors de chaque session, les affaires relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont s’occupe le Conseil de sécurité; il avise de même l’Assemblée générale ou, si l’Assemblée générale ne siège pas, les Membres de l’Organisation, dès que le Conseil de sécurité cesse de s’occuper desdites affaires. (1) Si les parties à un différend de la nature mentionnée à l’art. 12, formuler sur ces questions ou affaires des recommandations aux Membres de l’Organisation des Nations Unies, au Conseil de sécurité, ou aux Membres de l’Organisation et au Conseil de sécurité. Afin de permettre à l’Organisation de prendre d’urgence des mesures d’ordre militaire, des Membres des Nations Unies maintiendront des contingents nationaux de forces aériennes immédiatement utilisables en vue de l’exécution combinée d’une action coercitive internationale. Seuls les Etats ont qualité pour se présenter devant la Cour. Composée de 111 articles, elle fixe les droits et les obligations des Etats Membres et porte création des organes et des procédu-res. à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances. Le Secrétaire général est nommé par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. (1) Tout Membre de l’Organisation peut attirer l’attention du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale sur un différend ou une situation de la nature visée dans l’art. Cette autorité, désignée ci-après par l’expression «autorité chargée de l’administration», peut être constituée par un ou plusieurs Etats ou par l’Organisation elle-même. Les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles. L’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses Membres. ð Diversité des sujets de Droit International. 2. (3) Les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu que, dans les décisions prises aux termes du Chapitre VI et du par. Les Membres des Nations Unies qui ont ou qui assument la responsabilité d’administrer des territoires dont les populations ne s’administrent pas encore complètement elles-mêmes reconnaissent le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires. (2) Les conditions dans lesquelles les Etats qui ne sont pas Membres de l’Organisation peuvent devenir parties au Statut de la Cour internationale de Justice sont déterminées, dans chaque cas, par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. (1) Le Conseil économique et social peut conclure, avec toute institution visée à l’art. 63. (4) Le présent article n’affecte en rien l’application des art. (2) Il peut communiquer à l’Assemblée générale ses observations sur ces rapports. Article 4 1. L’Assemblée générale tient une session annuelle régulière et, lorsque les circonstances l’exigent, des sessions extraordinaires. justice, 1, doivent agir conformément aux principes suivants: 1. (3) L’Assemblée générale examine et approuve tous arrangements financiers et budgétaires passés avec les institutions spécialisées visées à l’art. 36 ou recommander tels termes de règlement qu’il juge appropriés. L'article 51 énonce par exemple un droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée. 34. 33 ou d’une situation analogue, recommander les procédures ou méthodes d’ajustement appropriées. L’Assemblée générale remplit, en ce qui concerne le régime international de tutelle, les fonctions qui lui sont dévolues en vertu des Chapitres XII et XIII; entre autres, elle approuve les accords de tutelle relatifs aux zones non désignées comme zones stratégiques. (1) Le Conseil économique et social se compose de cinquante-quatre Membres de l’Organisation des Nations Unies, élus par l’Assemblée générale. Les questions relatives au commandement de ces forces seront réglées ultérieurement. Le mandat de neuf de ces vingt-sept membres supplémentaires expirera au bout d’un an et celui de neuf autres au bout de deux ans, selon les dispositions prises par l’Assemblée générale. (3) En faisant les recommandations prévues au présent article, le Conseil de sécurité doit aussi tenir compte du fait que, d’une manière générale, les différends d’ordre juridique devraient être soumis par les parties à la Cour internationale de Justice conformément aux dispositions du Statut de la Cour1. (2) Les ratifications seront déposées auprès du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, qui notifiera chaque dépôt à tous les Etats signataires ainsi qu’au Secrétaire général de l’Organisation, lorsque celui-ci aura été nommé. Le Conseil de sécurité détermine les conditions qu’il estime juste de mettre à la participation d’un Etat qui n’est pas Membre de l’Organisation. En tant que membre de l’Organisation des Nations Unies, la Suisse restera neutre. 33 à 37, le Conseil de sécurité peut, si toutes les parties à un différend le demandent, faire des recommandations à celles-ci en vue d’un règlement pacifique de ce différend. Il remplit toutes autres fonctions dont il est chargé par ces organes. En conséquence, nos gouvernements respectifs, par l’intermédiaire de leurs représentants, réunis en la ville de San Francisco, et munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont adopté la présente Charte des Nations Unies et établissent par les présentes une organisation internationale qui prendra le nom de Nations Unies. Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menace (3) La considération dominante dans le recrutement et la fixation des conditions d’emploi du personnel doit être la nécessité d’assurer à l’Organisation les services de personnes possédant les plus hautes qualités de travail, de compétence et d’intégrité. (2) Les membres non permanents du Conseil de sécurité sont élus pour une période de deux ans. Charte Des Nations Unies Et Statut Cour Internationale. (1) A l’exception de ce qui peut être convenu dans les accords particuliers de tutelle conclus conformément aux art. Tribunal administratif des Nations Unies Statut. (2) Les décisions de l’Assemblée générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Les Membres des Nations Unies s’associent pour se prêter mutuellement assistance dans l’exécution des mesures arrêtées par le Conseil de sécurité. mentaire Article 33 Charte Des Nations Unies. 33 ne réussissent pas à le régler par les moyens indiqués audit article, elles le soumettent au Conseil de sécurité. 43, le Conseil de sécurité, avec l’aide du Comité d’état-major, fixe l’importance et le degré de préparation de ces contingents et établit des plans prévoyant leur action combinée. Pour les Nations Unies, la neutralité d’un Etat membre est compatible avec les obligations découlant de la Charte et contribue à la réalisation des buts des Nations Unies. 2 du présent article, prévues en application de l’art. (1) Chaque membre du Conseil économique et social dispose d’une voix. (3) Les actes de l’Assemblée générale relativement aux affaires portées à son attention en vertu du présent article sont soumis aux dispositions des art. (2) Les Membres des Nations Unies qui concluent ces accords ou constituent ces organismes doivent faire tous leurs efforts pour régler d’une manière pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les différends d’ordre local, avant de les soumettre au Conseil de sécurité. 1. (2) Dans l’accomplissement de ces devoirs, le Conseil de sécurité agit conformément aux buts et principes des Nations Unies. Nous, peuples des Nations Unies, résolus. (1) Le Conseil de tutelle se compose des Membres suivants des Nations Unies: (2) Chaque membre du Conseil de tutelle désigne une personne particulièrement qualifiée pour le représenter au Conseil.