Aujourd'hui on va se demander ce qu'il se putain de passe en Catalogne, parce que c'est quand même obscur comme bails ! La capitale est Barcelone. D’après Nabil Hajjami, « l’hypothèse d’une déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne soulève la question de la création d’État en dehors des situations où sont identifiés des peuples coloniaux, sous occupation étrangère ou soumis à des régimes racistes. Selon le journal, lors de la séance du 27 octobre, la présidente du Parlement, Carme Forcadell, a pris soin de bien préciser que les députés allaient se prononcer sur « la partie des dispositions » de la résolution soumise à examen, et dont l’exposé des motifs reprenait la déclaration d’indépendance signée — mais jamais votée — le 10 octobre. », « aux peuples coloniaux, sous occupation étrangère ou soumis à des régimes racistes », « de pair avec une violation grave d’une norme de droit international général », « n’est pas non plus contraire au droit international public », « les discours juridiques des uns et des autres se positionnent, sans véritablement se confronter, dans deux ordres juridiques distincts, l’un interne, l’autre international », « partisans et opposants à l’indépendance ne peuvent, en l’état, trouver d’entente sur le terrain du droit pour la simple raison qu’ils ne parlent pas le même langage juridique », « les déclarations d’indépendance ne sont pas contraires au droit international. N'ayant rien à y gagner, aucun État n’a reconnu la déclaration d’indépendance catalane (les organisations internationales, quant à elles, appellent Madrid et Barcelone à trouver un consensus dans le cadre constitutionnel espagnol)[44]. Sauf que cette marque électorale appartient juridiquement au PDeCAT, qui a décidé de poursuivre en justice Puigdemont pour utilisation illégale. […] Le droit à l’autodétermination reste un droit fondamental du droit international. Le secteur hôtelier a également mis en garde contre la forte baisse des réservations de chambres due au processus d'indépendance[25]. ERC juge ce scrutin « illégitime » mais indique s’y présenter « pour défendre la République », tandis que le PDeCAT explique y postuler pour « défendre les institutions catalanes »[43]. La déclaration prévoit également l’entrée en vigueur de la loi de transition juridique et constitutive de la République et le début du processus « constitutif, démocratique, citoyen, transversal, participatif et contraignant ». Les déclarations d’indépendance ne sont pas nécessairement “unilatérales” et elles peuvent résulter d’un processus de négociation avec l’État dont l’entité se sépare. Le procès des indépendantistes catalans ouvert depuis le 12 février a encore augmenté la tension entre Madrid et la région la plus riche du pays. La très fervente Elisenda Paluzie reproche à Carles Puigdemont de ne pas avoir rendu concrète la déclaration d’indépendance de 2017. Une histoire, une culture et une langue . Le vieux rêve d’indépendance de la Catalogne vient de loin. Le document a été signé par la majorité indépendantiste du Parlement de Catalognele 1… L’ancien président de l’ANC Jordi Sanchez (incarcéré dans le cadre de de la déclaration) est le secrétaire général de Junts Per Catalunya. Enfin, les CDR d’abord comité de défense du Référendum jusqu’au 1er octobre, se sont peu à peu radicalisés pour devenir les comités de défense de la République. De la même manière, dès le lendemain de la déclaration d'indépendance, le Château de Montsoreau - musée d'Art contemporain annonce qu'il rapatrie sa collection d'œuvres d'Art & Language jusqu'alors déposée au Musée d'art contemporain de Barcelone (MACBA) depuis 2010[28],[29]. Une fois le président destitué, le parlement à majorité indépendantiste n’investira pas un remplaçant. Nosaltres decidim », Consultations sur l'indépendance de la Catalogne de 2011, Élections au Parlement de Catalogne de 2012, Conseil consultatif pour la transition nationale, Loi sur les consultations populaires non référendaires, Livre blanc de la transition nationale de la Catalogne, Vote sur l'avenir politique de la Catalogne, Élections au Parlement de Catalogne de 2015, Déclaration sur le lancement du processus d'indépendance de la Catalogne, Pacte entre Ensemble pour le oui et la CUP, Commission d'étude du processus constituant, Loi de transition juridique et constitutive de la République, Élections au Parlement de Catalogne de 2017, Associació de Municipis per la Independència, Plateforme pour le droit à l’autodétermination, Candidature d'unité populaire - Appel constituant, Gauche républicaine de Catalogne-Sobiranistes, Sondages d'opinion sur l'indépendance de la Catalogne, Soutien institutionnel des consultations sur l'indépendance de la Catalogne, Études sur le soutien social à l'indépendance de la Catalogne, Mouvement pour l'indépendance de la Catalogne, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Déclaration_d%27indépendance_de_la_Catalogne&oldid=176387294, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Article contenant un appel à traduction en catalan, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, « Voulez-vous que la Catalogne devienne un État ? Toutefois, divers États non reconnus par la communauté internationale ont fait part de leur soutien à la déclaration d’indépendance catalane, à savoir l’Ossétie du Sud[45], l’Abkhazie[46] et le Haut-Karabagh. Aujourd’hui ce parti gère les ministères catalans de la Santé, de l’Éducation et du Travail. Le parti représente l’héritage non indépendantiste de CIU et défend uniquement l’identité catalane. Ces dirigeants séparatistes avaient tenté d'organiser un référendum illégal sur l'indépendance de la Catalogne, suivie d'une déclaration unilatérale d'indépendance, restée … Le président catalan est condamné à une peine d’inéligibilité de 18 mois pour avoir refusé de retirer un ruban jaune -symbole indépendantiste- de la façade du siège du gouvernement lors d’une période électorale. C’est une question de faits : il faut un territoire, une population, un gouvernement, et comme critère distinctif, la souveraineté, c’est-à-dire l’absence de subordination à toute autre entité, et cela, ça se gagne en réalité dans les faits ». Ce qui compte, c’est le fait, c’est-à-dire la création ou non d’un, « la réaction des autres États, si elle ne crée pas l’État, est déterminante. Juillet 2015, plusieurs partis catalans s’unissent pour former un nouveau parti : Junts Pel Si (Ensemble pour le oui). Cet article concerne l'État déclaré symboliquement en 2017. Chaque État est libre d’autoriser, de réglementer ou d’interdire la sécession en son sein. Dans une lettre adressée aux Mossos d'Esquadra juste après sa révocation, le directeur général de la police Pere Soler rend hommage « au professionnalisme » des agents, critique les procédures judiciaires affectant certains de leurs responsables et se dit convaincu qu’ils continueront d’agir dans le respect des droits et libertés « sous n’importe quel commandement »[38]. La déclaration d’indépendance de la Catalogne est un texte politique dans lequel la Catalogne est déclarée symboliquement indépendante en tant que « République catalane » souveraine de droit, démocratique et sociale. Ce qui compte, c’est le fait, c’est-à-dire la création ou non d’un État. La démocratie c'est de laisser s'exprimer toutes les opinions et de laisser au peuple le droit de décider de son avenir. Le document a été signé par la majorité indépendantiste du Parlement de Catalogne le 10 octobre 2017, après le « oui » à l’indépendance majoritaire lors du référendum sur l’indépendance de la Catalogne tenu le 1er du même mois[1], lequel a été déclaré dès le départ illégal par le gouvernement espagnol. Indépendance Catalogne – Passage en revue des troupes indépendantistes et des divisions qui règnent dans le monde complexe du souverainisme catalan. La Catalogne en quête d'indépendance Malgré les résultats pour le « oui » au controversé référendum de 2017, l'impasse persiste entre Madrid et la région catalane, alors que les leaders indépendantistes font face à la justice. C’est le conseil qui organisa par exemple le meeting de Puigdemont en France en février 2020. La Cup est le principal parti l’extrême gauche indépendantiste. La Catalogne est l'une des 17 communautés autonomes de l'Espagne. Le constat s’inverse dès lors que l’on porte l’examen sur le discours juridique des partisans de l’indépendance ». La haute juridiction admet sur le principe que Puigdemont puisse être candidat, mais à la double condition qu'il soit physiquement présent et bénéficie d'une autorisation judiciaire pour l'être, faute de quoi la session devra être suspendue[54]. C’est l’une des régions les plus puissantes et les plus riches d’Espagne. Le 21 décembre 2017, les élections anticipées au Parlement de Catalogne confirment le statu quo ante bellum. En cas de déclaration d’indépendance, se pose pour la Catalogne la question de sa reconnaissance par les autres pays, et particulièrement l’Europe dont dépendrait sa viabilité. […] Le droit à l’autodétermination reste un droit fondamental du droit international. Marta Pascal a entraîné avec elle 1000 militants. L’ancienne ministre des Entreprises a été débarquée du gouvernement catalan pour ne pas avoir suivi Carles Puigdemont dans son nouveau parti. Les Mossos retirent ensuite la protection policière accordée aux conseillers du gouvernement et maintiennent celle de Puigdemont, en sa qualité d’ancien président de la Généralité. La Catalogne s’appuie sur ce dynamisme économique et une culture locale très ancrée pour revendiquer son indépendance. Les déclarations d’indépendance ne sont pas nécessairement “unilatérales” et elles peuvent résulter d’un processus de négociation avec l’État dont l’entité se sépare. Les précédents en ce sens ne manquent pas et, pour se limiter à des exemples relativement récents, on peut mentionner les proclamations unilatérales d’indépendance de la République autonome de Crimée (2014), de l’État islamique (2014), de l’Azawad (2012) ou du Kosovo (2008). Le président catalan Quim Torra devrait perdre son siège au mois d’octobre quand le Cour Suprême espagnole confirmera la sentence du tribunal catalan. La Catalogne ne pourra pas quitter l’Espagne tout de suite à cause de l'euro. […] Les conséquences juridiques en droit international sont nulles sur la déclaration d’indépendance elle-même. Le tout conduirait à affirmer, selon les juristes consultés par la rédaction de Público, qu’il n’y a pas eu de déclaration d’indépendance[33]. […] On pourrait admettre que les Catalans forment un peuple et qu’ils ont un droit à l’autodétermination. Le combat pour l’indépendance est plus que jamais relancé en Catalogne. L’ancien président quitte ensuite la Catalogne et se rend à Bruxelles avec une partie de son ancienne équipe exécutive. Ce fut, par exemple, le cas pour le Soudan du Sud (2011) ou le Monténégro (2006). Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour Pierre Bodeau-Livinec, professeur de droit international public à l’université Paris-Nanterre, si l’on se fonde sur la jurisprudence du Kosovo (CIJ, 2010), appliquée à la Catalogne, « les déclarations d’indépendance ne sont pas contraires au droit international. Après une demande du Parti populaire (PP, conservateurs), la Cour constitutionnelle annule en 2010 quatorze articles de ce statut d’autonomie, retoquant l’inscription du concept de « nation catalane » et rejetant l’usag… Pour Jordi Pujol, qui fut président de la Généralité de Catalogne pendant plus de 20 ans, “la Catalogne est riche de plus de 1 000 ans d’histoire”. Le scrutin n’aura pas lieu avant décembre, voire janvier ou février. Pour ainsi jouer sur la fibre la plus identitaire de l’électorat. Fondé en 2016, le Parti a connu une première scission courant 2019. Des responsables d’entités régionales bénéficiant d’une certaine autonomie et ayant connu des processus sécessionnistes, comme Nicola Sturgeon, Première ministre d’Écosse[47], ou Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse[48], ont aussi tenu à apporter leur soutien aux autorités catalanes, tandis que Philippe Couillard, Premier ministre du Québec, est resté neutre[49]. Les trois formations favorables à l'indépendance totalisent 70 sièges sur 135, soit deux de plus que la majorité absolue et deux de moins qu'en 2015, réunissant 47,5 % des suffrages exprimés. Avec ses 10 députés, le parti a pressurisé le gouvernement Puigdemont pour aller plus loin, plus vite et plus fort dans le conflit avec Madrid. Du nord au sud on peut déterminer trois grands ensembles géographique : 1. Démocrates de Catalunya marqué à droite propose une confrontation radicale avec l’État espagnol pour imposer par tous les moyens possibles l’indépendance de la Catalogne. Plusieurs auteurs ont expliqué que cette voie légale aurait été « plus pertinente »[32]. Le 28 septembre 2016, le nouveau président annonce l’organisation d’un nouveau référendum pour le 1er octobre 2017, quel que soit l’avis du gouvernement espagnol[18]. À l'occasion d'une réunion des dirigeants territoriaux du Parti populaire organisée le 12 février à Madrid, Mariano Rajoy indique que son gouvernement « analyse la situation afin de contester en justice ce qui est nécessaire », critiquant « la paralysie provoquée par les indépendantistes ». Un positionnement identique à Units Per Avançar dirigé par Ramon Espadaler, ancien ministre de l’Intérieur d’Artur Mas. Cette route longue et difficile que nous avons parcourue a demandé d’énormes sacrifices, partagés par tous dans toute l’Espagne. Tout au long de l’histoire de l’Espagne, les Catalans se sont toujours distingués par une langue et une culture politique propres. La catalogne comptait plus de 7 500 000 habitants en 2016 appelés catalans et catalanes. C’est à l’aune du seul droit interne – et plus singulièrement constitutionnel – espagnol que devraient, selon ce point de vue, être appréciées la situation et les revendications de la Catalogne. Explications Le coordonnateur général du PP Fernando Martínez-Maíllo dénonce la posture de Ciutadans — dont la chef de file refuse de se soumettre à l'investiture par faute de soutiens suffisants — en jugeant que « le vote utile s'est transformé en victoire inutile »[58]. Par ailleurs, au plan national ERC a tenté une négociation avec le gouvernement, sans résultat. Pour s’assurer de son avenir, l’exilé de Bruxelles a monté son propre parti : Junts Per Catalunya. Pour Pierre Bodeau-Livinec, professeur de droit international public à l’université Paris-Nanterre, le cas de la Catalogne « n’est ni blanc, ni noir. L'explication est un peu longue et technique. Quel avenir pour le mouvement sécessionniste catalan? Artur Mas appelle les Catalans à manifester le 11 septembre 2012 pour demander un nouveau régime fiscal. Pour briser ce pacte, il faudrait que tous les Espagnols se prononcent »[34]. Cette déclaration d’indépendance est suivie de quelques minutes plus tard par un vote du Sénat espagnol autorisant la mise sous tutelle de la Catalogne en vertu de l’article 155 de la constitution[22]. Comme le souhaite Carles Puigdemont -et au grand dam de la gauche indépendantiste qui voulait des élections immédiates- il faudra attendre la convocation automatique d’un scrutin en vertu de la loi électorale. Une future indépendance de la Catalogne menacerait l'unité de l'Espagne ainsi que l'intégrité territoriale de la France dans le sens où les régionalistes catalans lorgnent sur la « Catalogne française » (qui correspond en partie au département des Pyrénées-Orientales dans la future région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon). Quelques minutes plus tard il indique qu’il la suspend en précisant que : « Le gouvernement de Catalogne tend la main au dialogue »[19]. Pour les États proclamés de 1641 à 1934, voir, Transfert de sièges sociaux d'entreprises, « Le gouvernement de Catalogne tend la main au dialogue », « la République catalane, comme État indépendant et souverain de droit, démocratique et social », « dont la langue et la culture ont plus de mille ans », « durant des siècles a eu ses propres institutions », « dans la mesure où la Constitution de 1978 autorise les référendums locaux, réglementés dans la loi 7/1985 du 2 avril, des bases du régime local », « au Parlement espagnol de prendre en compte toute proposition en ce sens de l’assemblée législative d’une, « pour le droit international, il ne s’est rien passé [le, « [ce droit] ne reconnait pas à la Catalogne le droit d’être indépendante », « les Catalans […] ont librement accepté la Constitution espagnole lors du rétablissement de la démocratie. 1. La déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne, en 2017, a relancé le débat international du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes[9],[10],[11],[12],[13]. En revanche, la façon dont s’est déroulé le référendum du, « se prépare pendant des années, avec des discussions extrêmement importantes sur la détermination du corps électoral », « ne soit intervenue qu’après une validation par le Parlement catalan, comme si le référendum qui a eu lieu le, « les acteurs a priori hostiles à l’indépendance de la Catalogne construisent un discours juridique n’accordant qu’une place résiduelle au droit international public. », « Si oui, voulez-vous que la Catalogne devienne un État indépendant?