Retour une très (très) longue histoire… L’histoire Il suffit de contacter notre service commercial. Ainsi, quatorze conseils régionaux sont formellement en activité. En France, la Région est une division administrative du territoire et une collectivité territoriale décentralisée. C'est ainsi encore que la région Midi-Pyrénées, ne correspondant à une réalité historique (comme pour le cas des Pays de la Loire), fut constituée ; la présence centrale et puissamment attrayante de Toulouse la justifiait. On ne touche pas aux blocs. La région est investie de peu de pouvoirs. Pour la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, le nom Nouvelle-Aquitaine, annoncé le 8 juin 2016, est validé par le Conseil régional lors de sa séance du 27 juin[112],[113], et validé par le Conseil d'État le 13 septembre 2016. suite à la réforme territoriale voulue par le président de la république. Régions, Jean-Guy Talamoni (CL) : Assemblée de Corse. Il n'a toutefois un caractère officiel que depuis l'arrêté ministériel du 28 novembre 2003, publié à la suite du règlement no 1059-2003 du 26 mai 2003 de l'Union européenne relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques[126]. Adoptée en 2015, la réforme territoriale réduit le "mille-feuille" administratif à seulement 13 régions françaises. Il y a 5 ans, la France fusionnait ses 22 Régions pour n’en faire plus que 14. La loi de décentralisation de 1982, impulsée par Gaston Defferre, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, consacre le terme de région et en fait des collectivités territoriales à part entière. Une région française est à la fois une division administrative du territoire de la France, une collectivité territoriale décentralisée dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, une circonscription électorale et une circonscription administrative des services déconcentrés de l'État. Elles étaient placées sous l'autorité d'un commissaire de la République. Le plus petit conseil régional, au regard de sa composition, est celui de la Franche-Comté avec 43 conseillers régionaux, le plus important est celui de l'Île-de-France avec 209 conseillers.[25]. On espérait ainsi retenir dans ces régions, puissamment charpentées par des villes majeures et à équipement complet, le plus possible de migrants potentiels vers la région parisienne. 39. Si vous souhaitez accéder à un document administratif précis, commencez par le demander au service qui le détient. Au 1 er janvier 2016, la France compte 18 régions. Comtat Venaissin (cité papale d'Avignon) Ces codes, formés de lettres et de chiffres, sont internationalement reconnus et permettent de gagner du temps et d'éviter les erreurs. À l'issue des élections de 2004, la Martinique, avec 51,2 % de conseillères régionales, avait l'assemblée régionale qui comportait le plus de femmes, suivie de la Bretagne (50,6 %) et du Nord-Pas-de-Calais (46,5 %). Le découpage régional avant 2016, né de l'aménagement administratif du territoire français dans les années 1950 et des projets précédents, est toujours discuté ; son concepteur lui-même (Serge Antoine) pensait qu'il était provisoire, que l'on assisterait à des regroupements naturels visant à diminuer le nombre de régions et de départements[79] : Le « Rapport au président de la République du Comité pour la réforme des collectivités locales »[85], intitulé « Il est temps de décider »[86] a été remis le 5 mars 2009. Régions administratives. Chaque liste est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. La France compte 22 Régions métropolitaines (incluant la Corse) auxquelles s'ajoutent les quatre départements d'outre-mer (DOM) de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, reconnues comme des «Régions» depuis 1982. Contrairement aux autres départements qui comportent plusieurs, « À compter de maintenant, Mayotte est un département d'outre-mer. Le 1er juillet, toutes les régions ont choisi leur nouveau nom. Géographie de la France, par Pierre Foncin (1891), Édition Colin. Il a déjà été évoqué dans le passé, par le rapport de la commission Attali, comme piste d'étude, la suppression des départements au profit des régions, ce qui permettrait d'éviter de remanier les régions et de toucher ainsi aux identités régionales. Ces cinq régions ultramarines bénéficient du statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne. En effet, après la Révolution française, la Nation s'est substituée au Roi et l'État français a conservé sa structure centralisatrice ce qu'a démontré Alexis de Tocqueville dans L'Ancien Régime et la Révolution en 1851 : « à travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tiennent par la main ». nécessaire]), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits « régions Clémentel » le 5 avril 1919. Article L4131-1 du Code général des collectivités territoriales, Article L4433-2 du Code général des collectivités territoriales, Article L4133-1 du Code général des collectivités territoriales, Article R4432-5 du Code général des collectivités territoriales, Article L4422-18 du Code général des collectivités territoriales, Article R4422-4 du Code général des collectivités territoriales, Article R4422-5 du Code général des collectivités territoriales, Article R4422-6 du Code général des collectivités territoriales, Article L4221-1 du Code général des collectivités territoriales, le site de l'Association des régions de France, Article L4413-1 du Code général des collectivités territoriales, Article L4413-2 du Code général des collectivités territoriales, Article L4413-3 du Code général des collectivités territoriales, Article L4433-3-2 du Code général des collectivités territoriales, Article L4433-7 du Code général des collectivités territoriales, Article L4433-12 du Code général des collectivités territoriales, Article L4433-25 du Code général des collectivités territoriales, SIV - Nouvelles plaques d'immatriculation. La France compte 101 départements, 36 700 communes, 22 régions et 2 600 groupements intercommunaux. France et l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe en janvier 2006, constituent un cadre éthique et une charte d’action pour l’administration pénitentiaire. Ce même constat est fait en 2011 par M. Lefèvre : « s'il s'est toujours prononcé clairement pour une répartition par blocs, le législateur n'a jamais officiellement choisi parmi les formes qu'elle pouvait prendre : compétences exclusives, non exclusives, partagées... Faute de choix clair, la logique des blocs ne pouvait avoir d'objectifs clairs »[51]. Propositions entendues lors de l'audition du comité Balladur, Liste et codification ISO 3166-2 des régions actuelles, Liste et caractéristiques des régions actuelles, Organe consultatif : conseil économique, social et environnemental régional, Institutions propres aux régions d'outre-mer, Collectivités uniques de Mayotte, Guyane et Martinique, Compétences renforcées pour l'Île-de-France, Compétences propres aux régions d'outre-mer, Discours de politique générale du Premier ministre, Choix du nom des nouvelles régions en 2016, Circonscriptions administratives infra-régionales (avant 2016), « le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région », « s'il s'est toujours prononcé clairement pour une répartition par blocs, le législateur n'a jamais officiellement choisi parmi les formes qu'elle pouvait prendre : compétences exclusives, non exclusives, partagées... Faute de choix clair, la logique des blocs ne pouvait avoir d'objectifs clairs », « elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières relevant du domaine de la loi ou du règlement », lui-même inspiré par les théories régionalistes, « ouvert à réduire encore le nombre de régions », « la Bretagne est la région de France qui a depuis des années une revendication de réunification, de redécoupage […], et bien non, on nous fait une carte où la région Pays-de-la-Loire, qui est complètement artificielle, est maintenue telle quelle », « ce projet est une chance afin d’être mieux armé pour affronter la concurrence des poids-lourds régionaux de, « Pour exercer leurs missions, les services déconcentrés des administrations civiles de l'État sont, sauf disposition législative contraire ou exception prévue par décret en Conseil d’État, organisés dans le cadre des circonscriptions territoriales suivantes : / - circonscription régionale ; / - circonscription départementale ; / - circonscription d’arrondissement. Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime de Vichy et fut abrogée dès 1945. À la suite d'une circulaire du ministère du Commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes[réf. Carte administrative des régions de France depuis 2016 Carte des régions de France. Je propose ici un découpage de la France en 8 régions métropolitaines, 5 régions d’outre-mer et 20 provinces. Si vous souhaitez voir la nouvelle carte vous pouvez la trouver ci-dessus, il s’agit de la carte des nouvelles région qui ont été validées en 2016. Ce découpage des régions est entré en vigueur le 1er janvier 2016, Pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, le nom Occitanie (avec le sous-titre « Pyrénées-Méditerranée) » a été choisi le 24 juin 2016 par les conseillers régionaux, et confirmé par le Conseil d'État[119]. Chacune de ces régions est administrée par un préfet de région, et gérée par un conseil Le découpage de la France, en région ou en départements, ne date pas d’hier. Ces unités territoriales sont définies uniquement pour les besoins statistiques et ne constituent pas forcément des unités administratives officielles, mais souvent des groupements de ces unités administratives, en fonction de leur population résidente moyenne dans le pays correspondant. Ces 21 circonscriptions d'action régionale sont dotées d'un préfet de région par un décret du 14 mars 1964. Le tableau suivant compare les zones d'études et d'aménagement du territoire (ZEAT), les régions avec nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) et les régions françaises. Savoie (Chambéry) fief de Sardaigne En France neuf « Grandes Régions socio-économiques » sont définies et constituent pendant des années le cadre territorial retenu pour les enquêtes par sondage de l'Insee et pour la présentation de nombreuses données statistiques. Traductions en contexte de "in administrative region" en anglais-français avec Reverso Context : The Committee is also concerned at the high dropout rates among girls at the secondary level in administrative region 8 of the State party and at the difficulties faced in gaining access to education facilities in hinterland areas. Sommaire. Toggle navigation france.comersis.com. Le décret no 70-18 du 9 janvier 1970 porte à 22 (vingt-deux) le nombre des régions métropolitaines en séparant la Corse de la Provence-Côte d'Azur. Le CESER a seulement un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics, ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les conseils régionaux.[25]. Transports routiers et scolaires hors milieu urbain, Financement, parc et aides (FSL), plan et office de l'habitat, 15 régions fusionneraient pour n'en former que 7. Il s'agit de la Guyane, de la Martinique (devenues collectivités uniques rassemblant les compétences du département et de la région), de la Guadeloupe et de La Réunion.