Le procès des indépendantistes catalans ouvert depuis le 12 février a encore augmenté la tension entre Madrid et la région la plus riche du pays. Le Conseil pour la République Catalane (Consell per la Republica Catalana) est une association privée présidée par Carles Puigdemont. Il juge que « les Catalans […] ont librement accepté la Constitution espagnole lors du rétablissement de la démocratie. Le procureur général de l’État espagnol José Manuel Maza indique le 30 octobre 2017 avoir requis auprès de l’Audience nationale la mise en accusation de Puigdemont, Oriol Junqueras et des autres conseillers destitués pour rébellion, sédition et malversation. en affirmant qu’un référendum d’autodétermination pouvait concerner la seule Généralité de Catalogne « dans la mesure où la Constitution de 1978 autorise les référendums locaux, réglementés dans la loi 7/1985 du 2 avril, des bases du régime local ». La justice espagnole a demandé au géant américain Google de désactiver une application expliquant comment et où se rendre pour voter au référendum pour l'indépendance de la Catalogne, interdit par les autorités espagnoles. C’est à l’aune du seul droit interne – et plus singulièrement constitutionnel – espagnol que devraient, selon ce point de vue, être appréciées la situation et les revendications de la Catalogne. Indépendance de la Catalogne : les raisons d'une crise historique en Espagne Aux élections législatives de novembre 2019, le parti d'extrême droite Vox a bénéficié de l'émoi suscité par la … MADRID — Les relations entre Madrid et Barcelone ont été à plusieurs reprises traversées par des crises au cours des siècles, dont la dernière en date est la déclaration d’indépendance proclamée vendredi par le Parlement catalan. Les précédents en ce sens ne manquent pas et, pour se limiter à des exemples relativement récents, on peut mentionner les proclamations unilatérales d’indépendance de la République autonome de Crimée (2014), de l’État islamique (2014), de l’Azawad (2012) ou du Kosovo (2008). De son côté, Carles Puigdemont, le président du gouvernement catalan, refuse d’accepter sa destitution par le gouvernement espagnol et appelle à s’opposer démocratiquement à la prise de contrôle directe de la communauté autonome par l’administration centrale[23]. Les deux micros-partis plaident pour une négociation avec l’Espagne afin de trouver une sortie au conflit politique. Le 27 octobre 2017, la Catalogne engage un « processus constituant » pour se séparer de l’Espagne[20], proclamant symboliquement l’indépendance de « la République catalane, comme État indépendant et souverain de droit, démocratique et social », qui doit défendre une nation « dont la langue et la culture ont plus de mille ans » et qui « durant des siècles a eu ses propres institutions »[21]. Cependant, Ciutadans d'Inés Arrimadas obtient 25,4 % des suffrages, soit 36 parlementaires, et devient le premier parti non-catalaniste à obtenir le plus grand groupe parlementaire. Le président catalan Quim Torra devrait perdre son siège au mois d’octobre quand le Cour Suprême espagnole confirmera la sentence du tribunal catalan. A gauche c’est beaucoup plus clair. La déclaration d’indépendance de la Catalogne est un texte politique dans lequel la Catalogne est déclarée symboliquement indépendante en tant que « République catalane » souveraine de droit, démocratique et sociale. La haute juridiction admet sur le principe que Puigdemont puisse être candidat, mais à la double condition qu'il soit physiquement présent et bénéficie d'une autorisation judiciaire pour l'être, faute de quoi la session devra être suspendue[54]. Dans une étude détaillée de 2016 sur le droit constitutionnel espagnol, Mercè Corretja Torrens, professeur de droit et spécialiste des compétences territoriales à l’université de Barcelone nuançait ce propos[Lequel ?] Il ne le fera pas. Quel contenu souhaitez-vous partager avec vos contacts ? Après sa rupture avec Puigdemont, le PDeCAT pourrait être en mesure de présenter la candidature d’Angels Chacón. L’indépendance de la Catalogne, par conséquent, n’est pas seulement bénéfique pour les Catalans, mais également pour lesdits Espagnols. Ainsi, les parlementaires ont seulement approuvé une liste de mesures concrètes qu’ils souhaitent que le gouvernement adopte pour assurer l’application effective de la loi de transition juridique, mais pas la proclamation de la République catalane. Un positionnement identique à Units Per Avançar dirigé par Ramon Espadaler, ancien ministre de l’Intérieur d’Artur Mas. Une déclaration d’indépendance n’est rien d’autre que l’affirmation d’une prétention, la prétention de transformer une entité, en l’occurrence la Catalogne, en État. Le gouvernement de Catalogne décide de procéder au référendum mais comme vote non officiel organisé par 20 000 volontaires. Le mouvement qui ne possède que 2408 militants encartés est suractif dans les rues de Barcelone et a soutenu sans complexe les émeutes de 2019. Artur Mas appelle les Catalans à manifester le 11 septembre 2012 pour demander un nouveau régime fiscal. … Celui-ci choisit de rester dans le mouvement qu’il a cofondé et refuse de suivre Carles Puigdemont dans son aventure. Cette route longue et difficile que nous avons parcourue a demandé d’énormes sacrifices, partagés par tous dans toute l’Espagne. Le parti possède près de 10.000 militants et pour le moment est en tête dans les enquêtes. Pour briser ce pacte, il faudrait que tous les Espagnols se prononcent »[34]. L’ancien président de l’ANC Jordi Sanchez (incarcéré dans le cadre de de la déclaration) est le secrétaire général de Junts Per Catalunya. Cependant ERC semble être une machine électorale beaucoup mieux rodée que celle de la droite. Depuis son départ en Belgique, Carles Puigdemont a été prolixe dans la création de différentes entités. En vertu du décret 170/2006 du 18 mai, le nouveau Statut d'autonomie de la Catalogne a été soumis à un référendum (*) (18 juin 2006), alors que les … Le 28 septembre 2016, le nouveau président annonce l’organisation d’un nouveau référendum pour le 1er octobre 2017, quel que soit l’avis du gouvernement espagnol[18]. De ce constat, découle la conclusion fondamentale de sa démonstration : « partisans et opposants à l’indépendance ne peuvent, en l’état, trouver d’entente sur le terrain du droit pour la simple raison qu’ils ne parlent pas le même langage juridique »[36]. Les précédents en ce sens ne manquent pas et, pour se limiter à des exemples relativement récents, on peut mentionner les proclamations unilatérales d’indépendance de la République autonome de Crimée (2014), de l’État islamique (2014), de l’Azawad (2012) ou du Kosovo (2008). Et c’est la réalisation de cette prétention qui évidemment pose problème du point de vue du droit international. C’est une question de faits : il faut un territoire, une population, un gouvernement, et comme critère distinctif, la souveraineté, c’est-à-dire l’absence de subordination à toute autre entité, et cela, ça se gagne en réalité dans les faits ». Les déclarations d’indépendance ne sont pas nécessairement “unilatérales” et elles peuvent résulter d’un processus de négociation avec l’État dont l’entité se sépare. Une fois le président destitué, le parlement à majorité indépendantiste n’investira pas un remplaçant. Le parti représente l’héritage non indépendantiste de CIU et défend uniquement l’identité catalane. Cette pléiade de partis pourraient déboucher lors des prochaines élections sur 5 candidatures concurrentes issues du socle de Convergencia i Unio. La force du catalan, … Le président de la Généralité, Artur Mas, décide d’ignorer les ordres du gouvernement espagnol et signe un décret autorisant le référendum du 9 novembre. Juillet 2015, plusieurs partis catalans s’unissent pour former un nouveau parti : Junts Pel Si (Ensemble pour le oui). Pour les États proclamés de 1641 à 1934, voir, Transfert de sièges sociaux d'entreprises, « Le gouvernement de Catalogne tend la main au dialogue », « la République catalane, comme État indépendant et souverain de droit, démocratique et social », « dont la langue et la culture ont plus de mille ans », « durant des siècles a eu ses propres institutions », « dans la mesure où la Constitution de 1978 autorise les référendums locaux, réglementés dans la loi 7/1985 du 2 avril, des bases du régime local », « au Parlement espagnol de prendre en compte toute proposition en ce sens de l’assemblée législative d’une, « pour le droit international, il ne s’est rien passé [le, « [ce droit] ne reconnait pas à la Catalogne le droit d’être indépendante », « les Catalans […] ont librement accepté la Constitution espagnole lors du rétablissement de la démocratie. Elle est divisée en quatre provinces (Barcelone, Gérone, Lleida, et Tarragone) et en 42 comtés. Quelques jours plus tard, le président catalan révèle son plan d’action pour obtenir l’indépendance catalane : Au début de 2015, Artur Mas annonce des élections régionales pour le 27 septembre. Quel avenir pour le mouvement sécessionniste catalan? Cependant, Artur Mas n’est pas réélu et Carles Puigdemont prend la tête de la Généralité en janvier 2016. En revanche, la façon dont s’est déroulé le référendum du 1er octobre 2017 “est très discutable juridiquement, voire très peu convaincante pour un référendum de ce type”, notamment en raison du contexte conflictuel et de la “faible participation” ». Cependant, dans le duel contre la gauche indépendantiste, l’ANC penche clairement en faveur de Puigdemont. Le Pdecat représente un certain nombre de sensibilités, pas toutes en adéquation avec l’unilatéralisme de Puigdemont. Le constat s’inverse dès lors que l’on porte l’examen sur le discours juridique des partisans de l’indépendance ». La Catalogne est l'une des 17 communautés autonomes de l'Espagne. Piqué au vif, l’ancien président a déchiré sa carte de membre du PDeCAT entraînant avec lui quatre ministres du gouvernement catalan, la quasi totalité des députés du parlement de Catalogne, la moitié des parlementaires du Congrès espagnol et la totalité des sénateurs. Aujourd’hui ce parti gère les ministères catalans de la Santé, de l’Éducation et du Travail. La question de leur licéité est alors renvoyée à l’appréciation d’un autre ordre juridique, interne à l’État concerné. Cette région montagneuse est c… Quelques heures plus tard, le porte-parole de la Gauche républicaine Sergi Sabrià dément que son parti envisage la candidature de Rovira et précise que « notre candidat est Puigdemont et nous n'envisageons pas d'autres options »[60]. Après une demande du Parti populaire (PP, conservateurs), la Cour constitutionnelle annule en 2010 quatorze articles de ce statut d’autonomie, retoquant l’inscription du concept de « nation catalane » et rejetant l’usag… Simultanément à la création de Junts Per Catalunya, il a voulu « dépasser le clivage droite-gauche » en créant « La crida Nacional Per la República » (l’appel national pour la République). Carles Puigdemont veut mettre ERC face à ses échecs et ainsi engranger le vote indépendantiste. Dans cette optique, « la réaction des autres États, si elle ne crée pas l’État, est déterminante. Editorialiste et animateur radio, Accepter la politique de confidentialité. Le document a été signé par la majorité indépendantiste du Parlement de Catalognele 1… 1. Le secteur hôtelier a également mis en garde contre la forte baisse des réservations de chambres due au processus d'indépendance[25]. », « Si oui, voulez-vous que la Catalogne devienne un État indépendant? une élection régionale dans les mois à venir ; commencer les négociations avec le gouvernement d’Espagne, l’Union européenne et la communauté internationale dans les 18 mois à venir ; de nouvelles élections régionales en 2016 pour un nouvel État ; La dernière modification de cette page a été faite le 8 novembre 2020 à 18:31. Enfin, les CDR d’abord comité de défense du Référendum jusqu’au 1er octobre, se sont peu à peu radicalisés pour devenir les comités de défense de la République. Chacón recevrait le parrainage d’Artur Mas, ouvrant un match politique entre les deux anciens présidents catalans. Un référendum d’autodétermination de ce type « se prépare pendant des années, avec des discussions extrêmement importantes sur la détermination du corps électoral ». Indépendance de la Catalogne : ... La situation de la Catalogne est devenue, ce mardi 10 octobre, un peu plus compliquée. La déclaration prévoit également l’entrée en vigueur de la loi de transition juridique et constitutive de la République et le début du processus « constitutif, démocratique, citoyen, transversal, participatif et contraignant ». La fédération mourut en raison d’affaires de corruption tentaculaires et des divisions internes liées au processus indépendantiste. La Catalogne en quête d'indépendance Malgré les résultats pour le « oui » au controversé référendum de 2017, l'impasse persiste entre Madrid et la région catalane, alors que les leaders indépendantistes font face à la justice. Le constat s’inverse dès lors que l’on porte l’examen sur le discours juridique des partisans de l’indépendance », « l’hypothèse d’une déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne soulève la question de la création d’État en dehors des situations où sont identifiés des peuples coloniaux, sous occupation étrangère ou soumis à des régimes racistes. Mis à jour le 2 décembre 2019 Toutefois, divers États non reconnus par la communauté internationale ont fait part de leur soutien à la déclaration d’indépendance catalane, à savoir l’Ossétie du Sud[45], l’Abkhazie[46] et le Haut-Karabagh. La Cup est le principal parti l’extrême gauche indépendantiste. Une future indépendance de la Catalogne menacerait l'unité de l'Espagne ainsi que l'intégrité territoriale de la France dans le sens où les régionalistes catalans lorgnent sur la « Catalogne française » (qui correspond en partie au département des Pyrénées-Orientales dans la future région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon). Quelques jours plus tard, dès le 4 octobre, les principales banques basées en Catalogne décident de déplacer leur siège hors de la région afin d'éviter la fuite des dépôts en raison de l'incertitude juridique qu'une déclaration d'indépendance créerait[26].