PLAN D’AMENAGEMENT SECTORIEL DE LA VILLE DE SETTAT Version EPDCC- Juillet 2017 6 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Références aux Textes : Le présent règlement, modifiant en partie le plan d’aménagement de la ville de Settat homologué par décret N°2.12.202 en date du 29 mai 2012 et publié au bulletin officiel COMMUNE URBAINE. … Heures d'ouverture de la commune Permanence technique - 24 66 16 24 Permanence décès - 621 68 59 55 (le samedi de 9h00 à 11h00 uniquement si le vendredi précédent ou le … Le P.G.A. NOUACEUR. Le plan d’aménagement constitue, pour la commune et l’agence urbaine, la base juridique, technique et urbanistique indispensable sur laquelle elles se fondent pour instruire les demandes d’autorisation de lotir, de construire ou de morceler. La province de Nouaceur a été créée par décret n°2.03.527 du 10 septembre 2003 en vertu duquel cette province ne dépend plus de l’ex-préfecture d’Ain Chock Hay Hassani après y avoir été attachée depuis 1991. SIDI MOUSSA MAJDOUB. (Plan Général d’Aménagement) concerne la totalité du territoire de la commune de PAPEETE. BOUSKOURA. Le plan d’aménagement général de la commune de Käerjeng est élaboré conformément aux dispositions de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, telle qu’elle a été modifiée par la loi du 28 juillet 2011. CR. Il s’agit, pour la première fois depuis la fusion de notre commune en 2009, de penser l’espace de La Baroche dans son ensemble, et non pas en termes de 5 villages indépendants. Le plan d'aménagement général, qui revêt un caractère réglementaire, devient obligatoire trois jours après sa publication par voie d'affiches dans la commune. Le plan 2012-2014 prévoit la poursuite de l’élaboration des plans d’aménagement, des travaux de réhabilitation et de mise à niveau de l’ancienne Médina, l’achèvement des opérations d’aménagement à Nouaceur et à Ouled Saleh, le lancement des travaux d’équipements de … CONSEIL PROVINCIAL. Procédure d’élaboration, d’instruction et d’approbation du PA Plan de Nouaceur au Maroc, région de Grand Casablanca , cartes et les plans des villes et régions du Maroc NOUACEUR (M) CU. Article 2 - Portée du règlement à l’égard des autres réglementations relatives à l’occupation La révision du PAL (Plan d’aménagement local) participe, dans ce contexte, à mettre à jour les outils à disposition de la commune et à assurer la cohérence du développement territorial. COMMUNE RURALE. La province s’étale sur une superficie de 447 Km², avec une population de 7 millions d’habitants. Sidi Moussa El Majdoub, Caïdat Sidi Moussa Ben Ali - Mohammadia. Article 11 : Les plans de zonage, les plans d'aménagement et les plans de développement prévus par le dahir n ° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 … NOUACEUR. Indicateurs Moyenne provinciale Moyenne nationale NOUACEUR (CP) Conseil Provincial de Nouaceur, Siège de la Province de Nouaceur - Casablanca. Au lieu de cela, la machine accuse du retard au démarrage: un premier plan d’aménagement concernant Hay Hassani ne sera validé que vers la fin 2011. Mais les choses se sont enchaînées de manière plus fluide par la suite, avec l’homologation d’une grande partie des plans à ce jour. Nouaceur - Casablanca. COMMUNE RURALE. directeur d'aménagement urbain concernant les zones nouve lles d'urbanisation et la destination générale des sols. NOUACEUR. L’assemblée communale ayant validé le crédit en fin d’année dernière, la réalisation du nouveau plan d’aménagement local (PAL) a pu commencer.